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Une personne assise devant un ordinateur portable avec une carte bancaire en main.

Protection de données et de la personnalité

Dans un univers technologique en constante évolution, la protection des données personnelles contre tout abus, la protection de la sphère privée, tout comme la protection du droit d’auteur sont plus importantes que jamais. Vous trouverez sur ce site des informations concernant les bases juridiques ainsi que des liens sur le même sujet dans des contextes variés.

La loi sur la protection des données (LPD) se fonde sur le principe que chaque personne doit autant que possible pouvoir déterminer elle-même quelles informations la concernant seront rendues publiques à quel moment, où et par qui. Cette loi est complétée par des dispositions légales issues de la Constitution fédérale, de l’ordonnance relative à la loi sur la protection des données et du code civil. La LPD est en cours de révision.

Le site du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) fournit de nombreuses d’informations sur la protection des données, notamment en lien avec Internet, les télécommunications et les technologies. Les dispositions juridiques correspondantes y sont précisées.

Le règlement général de l'UE sur la protection des données

Le nouveau Règlement européen sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018 dans toute l’Union européenne (UE). Il peut être directement applicable à tous les acteurs actifs sur le territoire de l’Union européenne. Les nouvelles règles consistent à donner aux citoyens plus de contrôle sur leurs données personnelles, à responsabiliser davantage les entreprises tout en réduisant leurs charges déclaratives et à renforcer le rôle des autorités de protection des données. Ce texte a des répercussions directes sur un grand nombre d’entreprises suisses.

Notre rubrique consacrée à la sécurité et à la protection des données vous fournit par ailleurs des informations pour mieux comprendre les évolutions et les défis actuels dans ce domaine, ainsi que de nombreux conseils pratiques et des liens vers des informations complémentaires.

Protection des données à l’école

Les écoles disposent d’une foule de données personnelles sur les élèves, souvent sous une forme numérique : résultats d’examens, auto-évaluations, bulletins scolaires, informations confidentielles sur des problèmes de santé ou sur des troubles de l’apprentissage, mais encore enregistrements (audio-)visuels faits pendant les cours et traces laissées par les élèves en naviguant sur la Toile. La gestion correcte et sécurisée de ces données est donc primordiale. L’école a aussi un rôle important à jouer dans l’apprentissage d’une gestion responsable des données personnelles par les élèves et dans la prise de conscience des conséquences juridiques en cas de violation du droit d’auteur ou du droit à l’image.

educa : informations sur le thème de l’utilisation des données dans la formation et sur le service spécialisé pour l’utilisation des données dans le système éducatif.

 

Des ressources pédagogiques sur la protection des données et de la personnalité sont rassemblées dans notre rubrique Enseignants & écoles.

 

Droits d’auteur et peer-to-peer font mauvais ménage

Copier des films, des images, de l’audio et des jeux peut violer le droit d’auteur. En effet, les réseaux pair à pair (peer-to-peer ou P2P) permettent aux utilisateurs de s’échanger et de télécharger – gratuitement, à large échelle et à une vitesse fulgurante - des fichiers audio, des films, des logiciels, des images et des textes. Or, il est illégal de proposer à des tiers (téléverser ou upload) des données protégées par le droit d’auteur, sans l’autorisation du titulaire de ces droits. En revanche, les télécharger (download) est légal en Suisse.

Des mesures de protection techniques (par ex. protection en écriture, blocage d’accès) et des mesures légales sont prises pour freiner ces pratiques. En Suisse, la protection de la propriété intellectuelle est réglée surtout par la loi sur le droit d’auteur, la loi sur la protection des marques, la loi sur les brevets, et la loi sur les designs.

Les sites du Préposé fédéral à la protection des données et de l’Association suisse pour la lutte contre la piraterie (SAFE) fournissent de nombreuses informations sur le peer-to-peer, ainsi que sur la lutte contre le piratage.

Dénoncer la cybercriminalité

Dénoncez les actes de cybercriminalité au Centre nationale pour la cybersécurité (NCSC) via le formulaire d’annonce.

 

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