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Les risques auxquels les enfants et les jeunes s’exposent en utilisant Internet et les médias numériques suscitent une grande préoccupation dans les milieux politiques et au sein de la population. Les débats sous la coupole en témoignent : plus de 70 interventions parlementaires ont été déposées depuis le milieu des années 2000 sur ce thème. La grande majorité d’entre elles demandant un renforcement des mesures de protection – que ce soit sur le plan éducatif ou réglementaire.
Vous trouverez ci-dessous un aperçu des interventions parlementaires les plus importantes et actuelles en matière de protection des enfants et des jeunes face aux médias, regroupées par thèmes (état : avril 2020). Les interventions visant exclusivement la cybercriminalité ou la pornographie n’y figurent pas.
Médias de divertissement. Protéger les enfants et les adolescents de la violence → 07.3665 Postulat Galladé (adopté).
Le Conseil fédéral a répondu à ce postulat par le rapport «Les jeunes et la violence» du 20 mai 2009.
Pornographie
Pornographie enfantine. Interdiction des images d'enfants nus → 14.3022 Motion Rickli (adopté)
Pornographie sur Internet. Agir en amont → 11.3314 Motion Savary (adopté)
Dans son rapport sur les télécommunications du 19 novembre 2014, le Conseil fédéral a décidé de renforcer la protection des jeunes en imposant aux fournisseurs de services de télécommunication une obligation légale de conseil sur les mesures techniques de protection de la jeunesse, notamment sur les logiciels de filtrage. La réglementation correspondante devra être définie dans le cadre de la prochaine → révision de la loi sur les télécommunications (LTC).
Jeux vidéo
Interdiction des jeux vidéo violents → 10.302 Initiative cantonale Zoug (suspendu)
Interdiction des jeux violents → 09.3422 Motion Allemann (adopté)
Interdiction des jeux vidéo violents → 09.332 Initiative cantonale Fribourg (suspendu)
Mieux protéger les enfants et les jeunes contre la violence dans les jeux vidéo et les médias → 09.313 Initiative cantonale St. Gall (suspendu)
Révision du Code pénal → 08.334 Initiative cantonale St. Gall (suspendu)
Interdiction des jeux vidéo violents → 08.316 Initiative cantonale Berne (suspendu)
Révision de l'article 135 CP → 09.314 Initiative cantonale Tessin (suspendu)
Interdiction des jeux électroniques violents → 07.3870 Motion Hochreutener (adopté)
Extension de la motion Schweiger à la représentation de la violence → 06.3554 Motion Hochreutener (adopté)
Le Conseil fédéral est favorable à un renforcement de réglementation dans ce domaine, en impliquant les acteurs de la branche. Un projet de loi fédérale sur la → protection des mineurs en matière de films et de jeux vidéo est en cours l'élaboration.
Droit à l'oubli numérique. → 12.3152 Postulat Schwaab (adopté)
La → loi fédérale sur la protection des données (LPD), qui n’est plus adaptées aux évolutions numériques, est en cours de révision. Un de ses principaux objectifs est de rendre le traitement des données plus transparent et de renforcer le droit des citoyens à disposer de leurs propres données.
Protéger les enfants et les jeunes et empêcher les criminels de les inciter ou de les forcer à se livrer à des actes sexuels sur eux-mêmes en se filmant avec leur téléphone. → 19.4111 Postulat Quadranti (repris par Siegenthaler) (adopté)
Protéger les enfants contre le cyber harcèlement → 19.4504 Interpellation Feri (non encore traité au conseil)
Protection contre la cyberintimidation → 08.3050 Postulat Schmid-Federer. Le Conseil fédéral a répondu à ce postulat par le → Rapport sur la cyberintimidation du 26.5.2010.
Publicité interdite pour protéger la jeunesse. La législation doit suivre le rythme de l'innovation technologique. → 20.3115 Interpellation De Courten (non encore traité au conseil)
Etats généraux sur la violence des jeunes → 19.3947 Motion Grin (non encore traité au conseil)
L'illettrisme numérique conduit à l'exclusion sociale → 19.3785 Postulat Reynard (non encore traité au conseil)
La base de données des objets parlementaires → Curia Vista fournit des informations détaillées sur toutes les interventions traitées par le Parlement fédéral.