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Protection des données

Protection des données – Jeunes et médias

1. Introduction

En vertu de l’art. 13 de la Constitution fédérale et des dispositions de la Confédération en matière de protection des données, toute personne a droit à la protection de sa sphère privée et à la protection contre l’emploi abusif de ses données personnelles. Les autorités fédérales respectent ces dispositions. Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle et ne sont ni transmises ni vendues à des tiers.

Dans cette déclaration relative à la protection des données, nous, la plateforme nationale Jeunes et médias, vous expliquons comment nous collectons et traitons les données personnelles. Il ne s’agit pas d’une description exhaustive. En effet, la loi sur la protection des données (LPD) ainsi que d’autres déclarations de protection des données peuvent régler certains points spécifiques. Par données personnelles, on entend toutes les données qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.

Avant de nous transmettre les données personnelles de tiers, veuillez vous assurer que ces personnes connaissent la présente déclaration. Veuillez en outre nous transmettre ces données personnelles uniquement si vous en avez le droit et que ces données sont correctes.

2. Collecte et traitement de données personnelles

Nous traitons en premier lieu les données personnelles qui, dans le cadre de nos activités avec nos clients et nos partenaires commerciaux, nous sont transmises par ces derniers ainsi que d’autres personnes impliquées ou que nous collectons auprès des utilisateurs de notre site Internet, nos « apps » et autres applications.

Dans la mesure où cela est autorisé, nous collectons également, pour le traitement des cas, des données personnelles en provenance de sources accessibles au public (par ex. registre du commerce, registre des poursuites, presse et Internet) ou nous les recevons d’autres entreprises, d’autorités et d’autres tiers.

3. Objectifs du traitement des données et bases légales

Si vous avez consenti au traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques (par ex. transmission de votre adresse électronique pour recevoir des newsletters ou dans le cadre de mandats), nous les traitons dans le but indiqué et conformément à votre consentement, pour autant Déclaration relative à la protection des données que nous n’ayons pas d’autre base légale. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment, mais cela n’aura aucun effet sur le traitement antérieur de données.

4. Données relatives aux newsletters

Une fois que vous êtes inscrit/e à notre newsletter avec votre adresse électronique, nous enregistrons cette dernière et l’utilisons pour vous envoyer notre newsletter jusqu’à ce que vous vous en désabonniez.

Ce site Internet utilise CleverReach pour l’envoi de la newsletter. Le fournisseur est CleverReach GmbH & Co. KG, Mühlenstr. 43, D-26180 Rastede. CleverReach est un service permettant d’organiser et d’analyser l’envoi de newsletters. Les données (par ex. adresse électronique) que vous transmettez en vue de recevoir la newsletter sont enregistrées sur les serveurs de CleverReach, en Allemagne et en Irlande.

Envoyer notre newsletter via CleverReach nous permet d’analyser le comportement des destinataires, notamment de déterminer le nombre d’entre eux qui l’ont ouverte et le nombre de clics que chaque lien a généré. À l’aide du suivi des conversions, il est également possible d’analyser si un clic sur un lien de la newsletter entraîne une action définie à l’avance (par ex. une commande sur le site Internet). Vous trouverez plus d’informations sur l’analyse des données via CleverReach sous https://www.cleverreach.com/de/funktionen/reporting-und-tracking/

Le traitement des données a lieu avec votre consentement. Vous pouvez à tout moment retirer votre accord en vous désabonnant de la newsletter. Cela n’affecte en rien la légitimité des traitements de données réalisés antérieurement.

Si vous ne souhaitez pas être soumis à une analyse par CleverReach, vous devez vous désabonner de la newsletter. Pour cela, il vous suffit de cliquer sur le lien à cet effet présent dans chacune de nos newsletters.

Nous conservons les données que vous nous avez transmises pour recevoir la newsletter jusqu’à ce que vous mettiez fin à votre abonnement. Ces données sont alors supprimées de nos serveurs et de ceux de CleverReach. Par contre, nous conservons les données que nous avons enregistrées à d’autres fins (par ex. adresse électronique pour le domaine de base de données).

Vous trouverez la politique de protection des données de CleverReach sous https://www.cleverreach.com/de/datenschutz/

5. Cookies, traçage et autres technologies en lien avec l’utilisation de notre site Internet

Certaines de nos pages Internet utilisent des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte que votre navigateur stocke sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile. Les cookies n’occasionnent aucun dommage à vos appareils et ne contiennent aucun virus. Ils servent à évaluer le comportement des utilisateurs. L’analyse qui sera faite permettra de rendre notre offre plus conviviale, plus efficace et plus sûre.

La plupart des cookies que nous utilisons sont des cookies de session. Ils sont automatiquement effacés une fois que vous quittez notre site. D’autres cookies restent stockés sur votre appareil jusqu’à ce que vous les effaciez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite.

En consultant nos sites et en acceptant de recevoir les newsletters, vous acceptez le recours à ces techniques. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur ou votre programme de messagerie en conséquence.

Vous avez la possibilité d’empêcher l’enregistrement des cookies sur votre appareil en configurant votre navigateur à cet effet. Il n'est pas garanti que vous puissiez accéder sans restriction à toutes les fonctions de ce site Internet si votre navigateur n'autorise pas les cookies.

De plus, un module d’extension de navigateur vous permet d’empêcher l’envoi des informations collectées par les cookies (y compris votre adresse IP) à Google Inc. et ainsi leur utilisation par Google Inc. Vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Vous trouverez ici d’autres informations sur l’utilisation des données par Google Inc. : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.

6. Statistiques relatives au site internet

Nous avons recours à Google Analytics pour nos sites Internet. Il s’agit d’un service fourni par des tiers qui peuvent se trouver dans n’importe quel pays du monde (dans le cas de Google Analytics, il s’agit de Google LLC situé aux États-Unis, www.google.com). Grâce à ce service, nous pouvons mesurer et évaluer l’utilisation du site Internet (informations non personnelles). Des cookies permanents installés par le fournisseur de services sont aussi utilisés à cette fin. Le fournisseur de services ne reçoit aucune donnée personnelle de notre part (et ne conserve aucune adresse IP). Cependant, il peut suivre votre utilisation du site Internet, combiner ces renseignements avec ceux d'autres sites Internet que vous avez visités précédemment et qu’il suit également, et utiliser ces renseignements à ses propres fins (par ex. pour une publicité ciblée). Si vous vous êtes inscrit/e auprès du fournisseur de services, ce dernier vous connaît également. Le traitement de vos données personnelles par le fournisseur de services relève alors de sa responsabilité, conformément à sa réglementation en matière de protection des données. Le fournisseur de services nous informe simplement de l’utilisation de nos sites Internet (pas d’informations vous concernant personnellement).

7. Formulaire de contact

Si vous nous faites parvenir vos questions par le biais d’un formulaire, les données vous concernant ainsi que vos coordonnées contenues dans ledit formulaire seront enregistrées par nos soins afin de traiter votre demande et de répondre à d’éventuelles questions. Ces données ne seront en aucun cas transmises sans votre autorisation.

8. Fichiers journaux du serveur

Le fournisseur d’hébergement de nos sites Internet (METANET) collecte et enregistre automatiquement des informations dans des fichiers journaux de serveur, informations qui nous sont transmises automatiquement par votre navigateur. Il s’agit des informations suivantes :

  •   type de navigateur et version du navigateur
  •   système d’exploitation utilisé
  •   URL du site référent
  •   nom d’hôte de l’ordinateur accédant au site (adresse IP)
  •   heure de la requête du serveur
  •   nom du fichier récupéré 

Ces données ne peuvent pas être rattachées à une personne et ne peuvent pas être combinées avec d’autres sources de données. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données ultérieurement si des indices concrets nous laissent supposer qu’elles sont utilisées à des fins illégales.

9. Sécurité des données et cryptage SSL

Nous prenons toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive (l’adoption de directives, des formations, l’utilisation de solutions de sécurité informatique et réseau, le contrôle des accès et des restrictions d’accès, le cryptage des supports de données et des transmissions, l’anonymisation par pseudonymes et la réalisation de contrôles).

Pour des raisons de sécurité et pour empêcher la transmission de contenus confidentiels (par ex. les demandes que vous nous envoyez en tant que gestionnaire d’un site), ce site utilise le cryptage SSL. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée d’une connexion qui ne l’est pas en vérifiant la barre d’adresse : «http://» est remplacé par «https://» et il y a un symbole de cadenas dans la fenêtre de votre navigateur.

Si le cryptage SSL est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

10. Mesures de sécurité

Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées en vue de garantir un niveau de protection adapté aux risques. Nous le faisons en utilisant les dernières techniques, en tenant compte des coûts de mise en œuvre, des circonstances et des finalités du traitement des données, des différentes probabilités d’occurrence ainsi que de la gravité du risque pour les droits et les libertés des personnes physiques. Parmi ces mesures figurent notamment la protection de la confidentialité, de l’intégrité et de la disponibilité des données par des contrôles de l’accès physique aux données, ainsi que de l’accès aux données elles-mêmes, de leur saisie, de leur transmission, de leur disponibilité ainsi que de leur séparation.

11. Durée de la conservation des données personnelles

Nous traitons et nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que l’exécution de nos obligations légales et contractuelles l’exige. Par exemple, les données utilisées pour l’envoi de la newsletter sont conservées aussi longtemps que dure la relation de travail. La durée de conservation des données récoltées dans le cadre de la gestion des cas est régie par l’art. 16 du Règlement d’utilisation (cf. ch. 2).

12. Droits de la personne concernée

Dans le cadre du droit applicable à vos données et dans la mesure de ce que le système prévoit, vous avez le droit à l’information, à la rectification ou à l’effacement des données, le droit à la limitation du traitement des données et le droit de contester la manière dont nous traitons vos données.

L’exercice de ces droits implique que vous justifiiez clairement de votre identité (p. ex., au moyen d’une copie de pièce d’identité, dans le cas où votre identité ne peut pas être clairement établie ou vérifiée). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique indiquée au point 12 (Responsable et délégué à la protection des données).

Toute personne concernée peut en outre faire valoir ses droits devant les tribunaux ou déposer un recours auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. En Suisse, cette autorité est le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).

13. Responsable et délégué à la protection des données

Le secrétariat de la Commission nationale d’éthique dans le domaine de la médecine humaine (CNE) est responsable du traitement des données. Pour toute demande relative à la protection des données, veuillez nous contacter par courriel à jugendschutz@bsv.admin.ch

14. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans avertissement préalable la présente déclaration de protection des données. La version applicable est celle qui est publiée sur notre site Internet.