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Le Conseil national discute du projet de loi sur protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo

Le Conseil national souhaite renforcer la protection des mineurs en matière de films et de jeux vidéo. Lors de sa séance du 9 juin 2021, le projet de loi a été examiné et adopté dans le vote sur l’ensemble par 112 voix contre 74 et 4 abstentions. Les députés ont rejeté toutes les minorités pouvant affaiblir la loi et ont par ailleurs tenu à durcir certains points.

En effet, le Conseil national souhaite que des dispositions complémentaires soient entreprises pour la protection des mineurs face aux microtransactions. Les députés ont également estimé nécessaire que des experts issus des disciplines des sciences de l’éducation, de la pédagogie, de la psychologie, etc. soient représentés, en tant que membres permanents, au sein des organisations de protection des mineurs et pas uniquement consultés et impliqués lors de l'élaboration des réglementations. Par ailleurs, selon le Conseil national un article sur les mesures de la Confédération pour la promotion des compétences médiatiques et de la prévention devrait être intégré au texte de loi. Ainsi les mesures réglementaires et éducatives visant à protéger les mineurs contre les contenus inadéquats des médias seraient réunies dans une seule loi.

L’objet sera ensuite soumis à la Commission du Conseil des États chargée de l'examen préalable.

Pour de plus amples informations, consultez la dépêche ATS ainsi que le détail des votes sur Smartmonitor