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Acheter, télécharger et partager : comment le faire sans crainte ?

Sur Internet, les enfants et les jeunes peuvent trouver tout ce qu’ils veulent : musique, films, jeux, vêtements, gadgets... Mais peu de choses sont gratuites et les risques sont nombreux : tentatives d’arnaque, publicités et pièges à l’abonnement ne sont pas toujours faciles à repérer. De plus, partager sa musique ou ses films préférés avec ses amis peut être punissable par la loi. Pour les parents, il s’agit de s’informer, de discuter avec son enfant, de fixer des règles et de veiller à la bonne configuration des paramètres techniques. Cette rubrique vous en apprendra davantage sur ce sujet.

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85 %
des adolescents de 14 à 19 ans effectuent des achats en ligne (World Internet Project – Suisse 2017).
53 %
c’est la part de chiffre d’affaires que les maisons de disques suisses réalisent sur Internet (communiqué de presse d’IFPI suisse, 17.3.2017).
8,5
milliards de francs c’est le montant que les Suisses ont consacré aux achats sur Internet en 2017 (Association suisse de vente à distance).
 
 
  
  
  

Bon à savoir

  

Téléchargement, partage et streaming : qu’est-ce qui est autorisé?

  • En Suisse, le téléchargement gratuit de musique, de films et d'autres contenus protégés par les droits d'auteur est légal, tant que cela reste pour l'usage personnel. Les fichiers téléchargés peuvent donc être utilisés dans un cercle privé restreint (famille, amis).
  • La Suisse autorise aussi l'écoute de musique et le visionnage de films et de séries en streaming.
  • Par contre, le téléchargement gratuit de logiciels et de jeux vidéo payants est interdit.
  • Il est aussi illégal de partager ou téléverser (upload) des fichiers sans l'autorisation de l'auteur. Une fois que le fichier est sur le réseau, il peut être téléchargé par un nombre illimité de personnes (partage de fichiers, filesharing). Ces dernières années, de nombreux pays ont combattu énergiquement les réseaux pair-à-pair (peer-to-peer ou P2P), l'industrie du cinéma et de la musique déplorant de lourdes pertes de revenus. 
  
 
 

Achats en ligne : comment agir si mon enfant fait une commande sans mon accord ?

  • Les mineurs doivent avoir l'accord de leurs parents pour conclure un contrat de vente, sinon il est considéré comme nul.
  • Exception : les mineurs capables de discernement peuvent conclure des contrats de manière autonome, à condition qu'ils aient de quoi payer, que ce soit au moyen de leur argent de poche ou de leur salaire.
  • Important : les parents autorisent certes la conclusion du contrat, mais ils n'en sont pas cosignataires. Par conséquent, seul l'enfant est tenu d'effectuer le paiement. S'il ne paie pas, les parents ne sont pas responsables, à moins que cela soit explicitement prévu dans le contrat.
  • Lorsque les jeunes achètent des choses sans pouvoir les payer, ils s'exposent à des dettes, voire à des poursuites que les sociétés d'encaissement risquent d'engager à leur encontre → Autres informations utiles
 
 

Arnaques : injustes, mais pas illégales

  • Arnaque est un terme familier que l'on peut aussi décrire comme une affaire conclue à un prix surfait.
  • Il est légitime de se sentir escroqué lorsqu'on est victime d'une arnaque. Cependant, d'un point de vue purement pénal, une arnaque ne constitue pas une escroquerie, même si la limite entre les deux n'est pas toujours claire.
  • La plupart du temps, le problème vient du fait qu'on ne s'informe pas des conditions contractuelles et qu'on ne lit pas les conditions générales. On donne ainsi notre accord, ce qui donne sa validité au contrat conclu.
  • Autres informations utiles > Informations de la Prévention suisse de la criminalité
  
  

Attention

La diffusion de films, de musique ou d'images qui ne sont pas libres de droits est illégale sur la Toile.

  
  

Que peuvent faire les parents ?

Informer et sensibiliser

  • Discutez avec votre enfant de ce à quoi il doit faire attention lors du téléchargement de fichiers, de l'utilisation du streaming et du partage de musiques, de films et de séries. Indiquez-lui clairement ce qui est permis et ce qui est interdit par la loi.
  • Expliquez-lui le principe des stratégies publicitaires, des intentions commerciales et des potentielles tentatives d'arnaques. Surfez ensemble pour illustrer vos propos avec des exemples et pour lui montrer comment réagir face aux publicités et autres fenêtres intempestives.

Fixer des règles

  • Définissez avec votre enfant ce qu'il est autorisé à faire seul ou uniquement accompagné. Le téléchargement de fichiers et d'applications ne doit être autorisé qu'avec votre consentement explicite.
  

Conseils supplémentaires sur des sujets spécifiques

 
 

Téléchargement, streaming et partage de fichiers

  • Les enfants et les jeunes ne devraient rien télécharger sans l'accord préalable de leurs parents.
  • Certaines offres sont disponibles gratuitement avec l'autorisation de l'auteur pour une utilisation privée et non commerciale (par ex. Jamendo, Creative Commons).
  • Les logiciels en open source (« code source ouvert ») et les logiciels gratuits représentent une alternative aux programmes payants (Open Office à la place de Microsoft Office, par exemple).
  • Vérifiez la fiabilité de la source et évitez les services qui n'ont pas l'air sérieux (par ex. certaines plateformes de streaming).
  • Protégez votre ordinateur familial et les autres ordinateurs de votre réseau avec un antivirus, que vous mettrez à jour régulièrement.
  • Pensez à paramétrer avec votre enfant votre programme de partage de fichiers. Généralement, le partage ou téléversement (upload) est par défaut autorisé de manière illimitée. Modifiez ce paramètre dans les options de configuration afin de ne pas vous rendre involontairement passible de sanctions pénales.


 
 

Achats en ligne

  • Vérifiez la fiabilité du fournisseur : dispose-t-il d'un label de qualité (par ex. de l'Association suisse de vente à distance) ? Son site Internet donne-t-il le numéro de téléphone et l'adresse de l'entreprise ? Cette dernière est-elle bien enregistrée au registre du commerce (Zefix, Index central des raisons de commerce de l'Office fédéral de la justice) ? La présence de nombreuses fautes d'orthographe peut aussi donner une indication du manque de sérieux du fournisseur.
  • Commencez par lire les petits caractères ou les conditions générales de vente (CGV).
  • Renseignez-vous sur les frais de livraison et, si le fournisseur est à l'étranger, sur la réglementation douanière.
  • Faites tout particulièrement attention aux bonnes affaires apparentes. À la fin de la transaction, vérifiez à nouveau le prix d'achat (y c. les frais supplémentaires).
  • Contrôlez les conditions de paiement et de livraison ainsi que les droits de retour. Le vendeur est tenu de fournir des informations sur les conditions et les coûts de livraison. En outre, les fournisseurs sérieux proposent généralement plusieurs modes de paiement (facture, carte de crédit, PayPal). Méfiez-vous si un acompte vous est demandé.
  • Si votre enfant a moins de 18 ans et qu'il a effectué un achat auquel vous êtes opposé, informez-en immédiatement le vendeur. C'est la seule manière d'invalider le contrat de vente.
  • Sur l'ordinateur familial, créez plusieurs comptes d'utilisateur distincts. Sans cela, votre enfant risque de se rendre sur des sites pour lesquels un numéro de carte de crédit est enregistré, ce qui rend les achats très faciles lorsqu'on est connecté à son compte client. Par exemple, Amazon propose de conclure des transactions en un clic, ce qui est extrêmement simple à faire, même pour un enfant.
 
 

Publicité et autres pièges

  • Réglages techniques : activez un bloqueur de publicité, n'acceptez les cookies que dans certains cas et supprimez régulièrement l'historique de votre navigateur → Sécurité et protection des données
  • Soyez prudent face aux inscriptions et lorsqu'on vous demande de saisir vos données personnelles → Sécurité et protection des données. Cela vaut en particulier pour les concours, qui attirent l'attention en promettant un gain. A priori, votre enfant ne devrait pas remplir un formulaire de ce type, ou alors uniquement en votre présence.
  • Dans les applications et les jeux en ligne, évitez les possibilités d'achat intégrées. → Smartphone et tablette
  
  
  

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