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Télécommunications

L’art. 41 de l’ordonnance sur les services de télécommunication (OST) règle les questions de protection des mineurs dans ce domaine. Il oblige les fournisseurs de services de télécommunication à bloquer l’accès des utilisateurs de moins de 16 ans aux services à valeur ajoutée à caractère érotique ou pornographique. Les services à valeur ajoutée sont les prestations de service fournies par le biais d’un service de télécommunication et facturées par un fournisseur de services de télécommunication en sus de services de télécommunication (art. 1, let. c, OST).

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Deux exemples pour de tels services sont les numéros 0906 et les numéros courts pour les services SMS et MMS commençant par 6.

Les opérateurs de téléphonie mobile doivent s'assurer que pour avoir accès aux services à valeur ajoutée à caractère érotique ou pornographique, l'utilisateur principal de l'abonnement mobile a au moins 16 ans (art. 41, al. 2, OST). Cette vérification d'âge doit être faite au moment de la conclusion du contrat et lors de la vente d'un nouveau téléphone portable.

  
 
 

Contrôle uniquement sur les services à valeur ajoutée

L'envoi de contenus par Bluetooth, wifi ou USB se fait directement d'un appareil à un autre. Il n'implique donc aucun fournisseur de services de télécommunication, et les dispositions de l'OST ne sont pas applicables. Les fournisseurs de téléphonie mobile ou d'accès à Internet ne contrôlent pas non plus l'envoi de contenus via les applications de plateforme ou de messagerie comme WhatsApp, Dropbox et Snapchat. Ce n'est donc que l'accès aux services à valeur ajoutée qui est bloqué pour les mineurs de moins de 16 ans.

 
 

Médiation

En cas de litige avec son fournisseur de services de télécommunication ou avec son fournisseur de services à valeur ajoutée, il est possible de faire appel à l'organe de conciliation (art. 43 OST).

 
 

Initiative du secteur des télécommunications

Le secteur des télécommunications s'est engagé, dans une initiative, à protéger les enfants et les jeunes. La démarche est soutenue par Salt, Sunrise, Swisscom et UPC, qui mettent en œuvre les mesures suivantes :

  • bloquer les sites pédopornographiques signalés par fedpol,
  • dans les services audiovisuels à la demande, donner la possibilité de verrouiller l'accès à des films réservés à une catégorie d'âge,
  • mettre à disposition une offre en matière de programmes de protection de l'enfant, ou fournir des recommandations au sujet de programmes de protection de l'enfant créés par des tiers,
  • proposer aux points de vente, par hotline et sur Internet un service de conseil en matière de protection des mineurs face aux médias.

La brochure de l'initiative sectorielle Protection de la jeunesse dans les médias donne quelques conseils sur la thématique.