Guide des achats en ligne du SECO

Vous trouverez ici toute une série de conseils et d’informations légales sur les achats sur Internet, les pièges à éviter, le téléchargement, les contrefaçons, les mesures de sécurité techniques, la protection des données, etc.

 
 
 

Attention aux arnaques sur Internet

Vous pouvez télécharger ici la brochure « Attention aux arnaques sur Internet » du Bureau fédéral de la consommation (BFC). Sur le site Internet du BFC, vous trouverez différents liens, informations et conseils sur les achats sur Internet.

 
 
 

Téléchargement et achats en ligne

Les achats en ligne sont de plus en plus prisés. Les jeunes téléchargent principalement de la musique, des sonneries de portable, des films, des logiciels ou des jeux vidéo. Le téléchargement est payant dans de nombreuses boutiques en ligne, mais les offres gratuites sont également légion.

Encadrement parental indispensableL’échange de données entre internautes sur des réseaux pair-à-pair, par exemple, est problématique. Pour protéger les enfants des risques, il est impératif que les parents soient présents lorsqu’ils effectuent des achats sur Internet ou téléchargent des fichiers. Or selon une étude menée dans quatorze pays européens, la moitié des enfants téléchargent des jeux vidéo seuls et sans surveillance (Norton Family Report 2010). Informez-vous ci-après des risques liés au téléchargement et aux achats sur Internet.

 
 
 

Prudence avec les réseaux pair-à-pair

 
 

Pour participer à un réseau pair-à-pair, il faut en règle général télécharger un programme spécifique et paramétrer son compte utilisateur. Sur ces réseaux virtuels, on peut télécharger les films et les chansons fournis par les autres membres et mettre sa propre collection à disposition.  

Légal : le téléchargement gratuit
En Suisse, le téléchargement gratuit de musique, de films et d’autres contenus protégés par les droits d’auteur est légal.

Interdit : fournir du contenu de tiers
Il est en revanche illégal de mettre à disposition des fichiers sans l’autorisation de l’auteur. Car une fois le fichier sur le réseau, il peut être téléchargé par un nombre illimité de personnes.

Ces dernières années, de nombreux pays ont combattu énergiquement les réseaux pair-à-pair, les branches du cinéma et de la musique déplorant de lourdes pertes de revenus.

 
 
 
 

Offres libres et gratuites

 
 

Certaines offres sont disponibles gratuitement avec l’autorisation de l’auteur, pour une utilisation privée et non commerciale. Il est ainsi possible de télécharger musique, vidéos et photos, entre autres, via le site Creative Commons. Jamendo, par ex., est une communauté permettant le téléchargement gratuit, légal et illimité de musique sous licence Creative Commons.
Il existe aussi des logiciels libres (open source) comme Open Office, en alternative à MS Office, ainsi que des logiciels gratuits (freeware) comme le navigateur Firefox.

 
 
 
 

Opportunités

 
 
  • On peut faire des achats à toute heure du jour et de la nuit sans sortir de chez soi.
  • On peut comparer les prix et la qualité des produits et des fournisseurs.
  • Pour la musique, il n’est plus nécessaire d’acheter tout l’album : on peut télécharger uniquement les morceaux qui nous intéressent.
  • Les jeunes peuvent apprendre à devenir des consommateurs responsables et à effectuer des transactions en ligne.
 
 
 
 

Risques

 
 
  • Dépenses élevées : l’offre étant illimitée, la tentation est forte de multiplier les achats... au risque de s’endetter.
  • Pièges de l’Internet : les offres apparemment gratuites (par ex. loteries, sonneries de téléphone, tests en tous genres, offres d’emploi, tchats, programmes gratuits, horoscope, etc.) peuvent réserver de mauvaises surprises. Pour en bénéficier, l’internaute doit en effet fournir ses données personnelles. Il risque ainsi de contracter sans le savoir un abonnement coûteux mentionné en petits caractères ou dans les conditions générales de vente.
  • Par ailleurs, de nombreuses entreprises demandent un numéro de portable, ce qui leur permet de prélever des frais par ce biais plutôt que via une carte de crédit ou un compte bancaire.

 

Risques du téléchargement

  • Des virus informatiques dangereux, des logiciels malveillants ou des contenus à caractère pédopornographique peuvent se cacher parmi les données.
  • Les mineurs peuvent télécharger des contenus préjudiciables, comme des morceaux de musique à caractère sexiste ou exaltant la violence ou encore des pochettes de CD contenant des représentations de la violence.
 
 
 
 

Recommandations pour le téléchargement de données

 
 
  • Les enfants et les jeunes ne doivent rien télécharger sans l’accord préalable de leurs parents.
  • Contrôlez la fiabilité de la source ou du fichier à télécharger.
  • Protégez votre ordinateur familial et tous les autres ordinateurs de votre réseau avec un antivirus à jour pour éviter qu’ils soient infectés par des logiciels malveillants.
  • Pensez à paramétrer avec votre enfant votre programme de partage de fichiers. Généralement, le transfert de fichiers (upload) est par défaut autorisé de manière illimitée. Modifiez ces paramètres pour éviter tout acte passible d’une sanction pénale.
 
 
 
 

Recommandations pour les achats sur Internet

 
 
  • N'effectuez des achats qu’auprès de fournisseurs connus ou dignes de confiance.
  • Informez-vous sur les conditions de dédouanement si vous effectuez des achats à l’étranger.
  • Commencez par lire les « petits caractères » ou les conditions générales de vente (CGV).
  • Contrôlez le prix de vente et les frais supplémentaires.
  • Contrôlez les conditions de paiement et de livraison ainsi que les droits de retourner la marchandise. Le vendeur est tenu de fournir des informations sur les conditions et les coûts de livraison.
  • Si votre enfant effectue un achat auquel vous êtes opposé, informez-en immédiatement le vendeur. C’est la seule manière d’invalider le contrat de vente.
  • Si vous êtes victimes d’une escroquerie sur Internet, informez-en le Service de coordination de la lutte contre la criminalité sur Internet (SCOCI) au moyen du formulaire d’annonce
  • Vous trouverez ici des conseils sur les ventes aux enchères (ebay, ricardo, etc.). 
 
 
 
 

Informations légales

 
 
  • La publicité incitant les enfants à acquérir des produits est interdite.
  • Les mineurs (enfants et jeunes de moins de 18 ans) ont besoin de l’accord de leurs parents pour conclure un contrat. Même si ceux-ci ont donné leur accord, le contrat n’engage que l’enfant. Si ce dernier ne paie pas, les parents ne sont pas responsables, à moins que cela soit mentionné explicitement dans le contrat.
  • Si les parents ou les représentants légaux d’un mineur s’opposent à un achat, ils doivent en informer immédiatement le vendeur, afin d’invalider le contrat.
  • L’enfant dispose librement de son argent de poche et de l’argent qu’il a gagné (biens libérés de l’enfant). Les mineurs capables de discernement peuvent conclure des contrats de manière autonome sans l’accord de leurs parents, à condition qu’ils aient de quoi payer.
  • Les contrats de vente sont conclus avec une signature électronique, le paiement se fait électroniquement. Il n’existe pas de dispositions particulières applicables à la vente en ligne: les bases légales usuelles s’appliquent.
 
 
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