Conditions d’utilisation

Responsabilité

Malgré la grande attention qu’il porte à la justesse des informations diffusées sur ce site, l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) ne peut endosser aucune responsabilité quant à la fidélité, à l’exactitude, à l’actualité, à la fiabilité et à l’intégralité de ces informations.

 

Les autorités fédérales se réservent expressément le droit de modifier en partie ou en totalité le contenu de ce site, de le supprimer ou d’en suspendre temporairement la diffusion, et ce à tout moment et sans avertissement préalable.

 

L’OFAS ne saurait être tenu pour responsable des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l’accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques.

 

Renvois et liens

Les renvois et liens vers d’autres sites Internet ne sont pas de la responsabilité des autorités fédérales. L’accès à ces sites et leur utilisation se font aux risques des utilisateurs. L’OFAS déclare expressément qu’il n’a aucune influence sur la forme, le contenu et les offres des sites auxquels il renvoie. Les informations et services offerts par ces sites sont de l’entière responsabilité de leurs auteurs.

 

L’OFAS rejette toute responsabilité pour de tels sites Internet. Si le site jugendundmedien.ch renvoyait à des pages dont le contenu devait donner lieu à contestation, nous vous prions instamment de nous en informer.

 

Protection des données

L’art. 13 de la Constitution fédérale et les dispositions légales de la Confédération suisse sur la protection des données disposent que toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l'emploi abusif des données qui la concernent. L’OFAS observe strictement ces dispositions. Les données personnelles sont traitées de façon parfaitement confidentielle et ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.

 

Nous nous efforçons, en collaboration étroite avec nos hébergeurs, de protéger au mieux nos banques de données des intrusions externes, des pertes, du mauvais usage et de la falsification.

 

Lors de l’accès à notre site web, les données suivantes sont enregistrées: l’adresse IP, la date, l’heure, la numérotation du logiciel de navigation ainsi des informations généralement transmises sur le système d’exploitation resp. sur le logiciel de navigation.

 

Ces données permettent à l’OFAS de procéder à des évaluations statistiques anonymisées, afin de reconnaître des tendances servant àd’ améliorer l’offre. Selon la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT), il existe une obligation légale de conserver durant au moins six mois les données de connexion.

 

Ces règles ne sont toutefois pas valables pour la prise de contact volontaire. Lors de l’enregistrement de votre adresse électronique, celle-ci est stockée dans une banque de données séparée, qui ne possède aucun lien avec les fichiers journaux anonymes. Vous avez à tout moment la possibilité d’annuler votre enregistrement.

 

Analyse Web

Seules les données d'utilisation non personelles, comme la dernière page visitée, le logiciel de navigation utilisé, la date, l'heure, etc., sont collectées de façon anonyme pour la mise en évidence de tendances et l'amélioration de notre offre en ligne ("Google Analytics"). 

 

L’OFAS a activé l’anonymisation IP sur ce site Web, ce qui signifie que les adresses IP que Google Analytics communique à son serveur pour suivre l’utilisation du site par les internautes de l’OFAS sont raccourcies automatiquement et sans délai en supprimant des trois derniers chiffres de l’adresse IP.

 

Extrais des conditions d'utilisation du service Google Analytics  (Chapitre 8.1)

« Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. »

 

Droits d'auteur

Droits d'auteur: Office fédéral des assurances sociales OFAS, 2011.

 

Les informations que recèlent les sites Web de l’OFAS sont mises à la disposition du public. Le téléchargement ou la copie de textes, d'illustrations, de photographies ou d'autres données n'entraîne aucun transfert de droits sur les contenus.

 

Les droits d'auteur et tous les autres droits liés aux textes, illustrations, photographies et autres données placés sur les sites Web des autorités fédérales sont leur propriété exclusive ou celle des détenteurs expressément cités. Toute reproduction est subordonnée à l'autorisation écrite préalable du détenteur des droits.

 

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